Échange définitif

L’échange de maisons est un concept simple. II consiste pour deux personnes ou deux familles à s’entendre pour troquer leurs maisons suivant des termes convenus. Au gré des deux parties, cet échange peut revêtir deux formes : il peut être temporaire ou définitif.

L’échange temporaire de maisons

L’échange temporaire de maisons n’est pas un concept nouveau. II a une histoire qu’il ne serait pas inutile de rappeler. Son fonctionnement repose sur des principes et des conditions. Sa pratique présente des avantages et des inconvénients, tout en produisant des effets à l’égard des parties.

Petite histoire du concept d’échange de maisons

L’échange de maisons a vu le jour dans les années 50 grâce aux enseignants américains et suisses. Ces derniers ont eu l’ingéniosité d’échanger temporairement leurs maisons pour les vacances. Peu à peu, le phénomène s’est répandu un peu partout. L’avènement d’internet a facilité les choses, de sorte qu’il existe aujourd’hui plusieurs sites web spécialisés dans l’échange de maisons.

Fonctionnement de l’échange temporaire de maisons

Réaliser un échange temporaire de maisons obéit à certaines démarches. Les suivre permet d’entrer en contact avec des partenaires également désireux de faire un échange provisoire de leur maison.

Inscription sur un site web spécialisé

Lorsque vous êtes intéressé par l’échange temporaire de maisons, par exemple pour les vacances, il vous suffit de vous inscrire sur un site web spécialisé en échange de maisons. En effet, il existe aujourd’hui plusieurs sites internet qui ont pour mission de mettre en relation des personnes qui désirent échanger leurs maisons pour un temps et de leur faciliter ce processus. On distingue par exemple le site web trocmaison.com qui vous propose plus de 65 000 offres d’échange un peu partout dans le monde. Vous trouverez aussi d’autres sites internet comme echangedemaison.com ou intervac.fr qui vous seront aussi d’une grande utilité. Votre inscription consistera à décrire au détail près votre maison tout en y ajoutant plusieurs photos qui permettront à un potentiel partenaire de se faire une idée de ce à quoi elle ressemble. Si le partenaire le demande, il sera nécessaire de lui décrire l’environnement général de la maison, sa situation géographique, le cadre de vie de la région ou du pays.

Discussion avec le partenaire intéressé

À ce niveau, il s’agit de faire connaissance avec le partenaire intéressé qui s’est manifesté. Les négociations s’effectuent généralement par échanges de courriels, puis par téléphone. II revient aux deux parties de :

• s’entendre sur les modalités du troc ;
• d’établir entre eux une certaine relation de confiance pour faciliter les choses ;
• de régler chaque détail comme la période et la durée de l’échange.

Déroulement concret de l’échange temporaire

Après l’étape de la prise de contact en ligne, les deux parties passent à l’étape d’une rencontre réelle. Chacune d’elle prépare la venue de l’autre. S’en suit parfois une visite guidée réciproque de chaque maison. Par contrat d’échange temporaire dûment établi, les échangeurs peuvent matérialiser leur entente jusqu’au moindre détail. Ils y mentionnent par exemple les obligations qui incombent à chacun, les responsabilités à assumer par chacun pendant la durée du séjour et celles à assumer en cas de dommages causés à la maison. II n’est pas nécessaire que les deux logements soient de même standing. II peut s’agir d’une maison contre un appartement, d’un studio contre une résidence secondaire ou même contre un mobil-home. Ce qui compte c’est que les parties se mettent d’accord.

Les principes de l’échange temporaire

Le concept d’échange provisoire de maisons est basé sur certains principes clés. Les partenaires à l’échange se soumettent à ces principes sans lesquels le concept perdrait sa raison d’exister.

Le caractère temporaire de l’échange

Comme l’indique déjà sa dénomination, l’échange temporaire de maisons constitue un échange provisoire, pour un temps donné. II ne s’agit aucunement d’un échange définitif ou sur une période trop longue. C’est même là l’un des points saillants de l’accord des deux parties. Généralement, les personnes ont recours à l’échange temporaire de maisons pour les vacances, les congés ou pour une mission professionnelle de courte durée.

La restitution réciproque des maisons

Aux termes de l’échange des maisons, chacun des échangeurs a l’obligation de restituer la maison de son partenaire, et ceci, dans l’état où il l’a prise. La durée de l’échange prévue de commun accord par les deux parties ne saurait être modifiée unilatéralement. Seule une entente entre les deux parties peut permettre une prorogation de cette durée.

Les conditions pour un bon échange

Pour qu’un échange temporaire de maisons soit réussi, certaines conditions doivent être réunies. Celles-ci permettent de faciliter le déroulement de l’échange et d’éviter certains différends entre les deux partenaires. En effet, les échangeurs doivent :

• s’informer chacun sur les caractéristiques des logements à échanger ;
• réaliser l’échange avec une famille au profil similaire pour éviter certaines mésententes ;
• convenir au détail près des modalités de l’échange ;
• privilégier le partenaire ayant souscrit une assurance responsabilité civile afin de s’assurer que l’on est bien couvert sur les risques que peut présenter l’échange.

Les avantages de l’échange temporaire de maisons

Les nombreux avantages qu’offre l’échange temporaire de maisons sont à la base de son adoption par bon nombre de personnes et de familles. Elles y voient une certaine rentabilité économique et préfèrent les meilleures conditions de vie qu’offre une vraie maison à une chambre d’hôtel.

La réduction des coûts du voyage

Les dépenses liées au logement pendant les vacances représentent environ 70 % du budget prévu par les familles. L’échange d’habitation pour les vacances présente alors l’avantage majeur de contribuer à faire baisser considérablement les dépenses liées au logement parce qu’il s’effectue en principe sans aucune contrepartie financière. La principale source de dépense pour la famille restera alors le voyage. Vous séjournerez donc gratuitement tout le temps que durera vos vacances. En effet, l’échange temporaire de maisons permet :

• d’éviter le paiement de tous frais de location et d’hôtel ;
• d’échapper à des frais alimentaires plus élevés qu’habituellement ;
• de minimiser les frais de transport sur place en cas d’échange de véhicules.

De meilleures conditions de vie

Échanger sa maison permet de passer ses vacances dans des conditions de vie similaires à celles auxquelles on est habitué bien qu’en étant très loin de chez soi. Vous profiterez par exemple d’une vraie cuisine où préparer ce que vous voulez, d’un salon, d’un jardin ou même d’un débarras. Vous pourrez également inviter des personnes chez vous et organiser des fêtes, ce qui ne serait pas possible en cas de location d’une chambre d’hôtel.

Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire d’une maison pour l’échanger

Du fait qu’il ne s’agit que d’un échange temporaire, et qu’il n’y a aucunement transfert de propriété de la maison échangée, l’échange temporaire de maisons est envisageable que l’on soit propriétaire ou simple locataire. Ce dernier a donc ainsi la possibilité d’échanger une maison qu’il a juste louée.

Les inconvénients de l’échange temporaire de maisons

En dépit de tous les avantages qu’il offre, l’échange temporaire de maisons présente aussi certains inconvénients. En effet, les échangeurs courent parfois le risque d’un mauvais échange. Aussi, vivent-ils dans une certaine insécurité juridique du fait de l’absence de lois pour régir le concept.

Le risque de mauvais échange

II est possible que l’une des parties à l’échange temporaire de maisons soit victime d’une duperie de la part de son partenaire. C’est le cas lorsque la maison ne correspond pas à la description faite par le partenaire, lorsque cette description donne une bonne image de l’habitation alors que la réalité est tout autre. C’est aussi le cas lorsque des dégâts sont causés dans la maison par l’invité. Aussi, existe-t-il un risque de mauvais échange lorsque l’une des parties ignore les recommandations de l’autre pour le bon entretien de la maison ou viole les règles énoncées dans le contrat d’échange temporaire. Cela devient de ce fait une source de mésintelligence entre les échangeurs et débouche sur des procès qui ternissent l’image de l’échange temporaire de maisons.

Absence de réglementation légale

Phénomène en pleine expansion, l’échange temporaire de maisons n’a pas encore fait l’objet d’une attention particulière de la part des législateurs. II n’existe donc pas de textes de loi qui régissent concrètement cette pratique actuellement en vogue. Cela pourrait constituer une source d’insécurité juridique pour ceux qui échangent leurs maisons sans prendre le soin de faire rédiger un contrat d’échange. En fait, il est compliqué de poursuivre une personne en réparation de dommage lorsqu’aucun texte de loi ne régit l’acte posé ou lorsqu’aucun contrat n’a été conclu par les échangeurs pour encadrer juridiquement leur relation.

Les effets d’un échange temporaire de maisons

À la suite d’un échange de maisons, par exemple pour les vacances, naissent pour les échangeurs certains droits. À ces droits sont attachés certains devoirs ou certaines obligations qui pèsent sur eux.

Le droit de jouissance

Dans sa pratique, l’échange temporaire de maisons confère mutuellement aux échangeurs le droit de jouir et de profiter de tous les avantages qu’offre une maison. Par cet échange, ils acquièrent le droit :

• d’exercer une certaine autorité sur la maison ;
• de profiter du confort que leur offre cette dernière ;
• d’utiliser les équipements de la maison dans les limites imposées par le propriétaire ;
• d’inviter des personnes dans la maison.

L’obligation d’entretenir la maison

L’invité de la maison a le devoir d’entretenir la maison et de veiller sur elle en bon père de famille. II doit s’abstenir de causer tout dommage à la maison tout en s’occupant de la réparation de ceux qu’il a causés. Cela permettra de retourner la maison à son propriétaire dans l’état où il l’a prise.

L’échange définitif de maisons

Un fonctionnement précis, des conditions nécessaires, des avantages et des inconvénients : tels sont les éléments qui caractérisent l’échange définitif de maisons.

Fonctionnement de l’échange définitif de maisons

Dans sa phase pratique, l’échange se déroule suivant certaines règles que les parties doivent respecter après l’étape de recherche de partenaire.

La recherche de partenaire

La démarche à suivre ici s’assimile à celle de l’échange temporaire. Pour échanger définitivement sa maison, il faut s’inscrire sur un site web spécialisé en échange définitif de maisons. Ce site se chargera par la suite de mettre en relation les personnes qui désirent se séparer de leur maison pour toujours. En matière d’échange définitif de maisons, certains sites internet comme echangeimmo.com ou akirimo.com constituent des références. Ils pourront vous aider à trouver beaucoup d’offres d’échange définitif de maisons un peu partout dans le monde.

Les règles de l’échange définitif de maisons

Le principe est simple : deux personnes s’entendent pour échanger définitivement leurs maisons. II s’agit d’un acte irréversible, car contrairement à l’échange temporaire de maisons où l’échange n’opère pas un transfert de la propriété de la maison, celle-ci est ici transférée dès que l’échange est effectué. II sera de ce fait impossible à l’un des partenaires d’exiger la reprise de sa maison, étant donné qu’il n’en possède plus la propriété. Toutefois, il en serait différemment si les deux parties s’accordent pour une rétrocession réciproque. Si les deux immeubles ont la même valeur, les deux propriétaires se contentent de payer le droit d’enregistrement spécifique à l’échange. Le paiement de ce droit d’enregistrement est partagé entre eux. Dans l’hypothèse contraire, le propriétaire dont la maison a une valeur inférieure doit verser à son partenaire à titre de compensation, une somme appelée soulte. Mais les échangeurs ont le loisir de s’entendre pour régler cette compensation sous une forme autre que pécuniaire, par exemple en nature, en laissant certains biens d’une valeur égale à la soulte dans la maison, comme une voiture ou des meubles.

Les conditions requises pour l’échange définitif de maisons

Faire un échange permanent de maisons suppose réunies certaines conditions sine qua non. On ne saurait échanger indéfiniment une maison dont on ne possède pas la pleine propriété ou une maison grevée de charges. Aussi, pour sa validité, l’échange permanent doit-il être constaté par un acte notarial.

Être propriétaire de l’immeuble

Comme mentionné plus haut, l’échange définitif de maisons est un acte qui opère transfert de propriété de la maison échangée. Légalement, il est impossible de transférer la propriété d’un bien dont on n’est pas propriétaire. II est de ce fait impératif que les maisons à échanger soient la propriété exclusive des échangeurs. Si la maison à troquer est sous un régime de copropriété, l’échange définitif ne sera possible qu’avec le consentement exprès de tous les copropriétaires. Une fois l’échange effectué, chaque échangeur devient le nouveau propriétaire de la maison de son partenaire ainsi que titulaire de tous les droits et prérogatives attachés au droit de propriété. Ce nouveau propriétaire peut alors, s’il le désire, échanger à nouveau cette maison, la céder à titre onéreux ou à titre gratuit, la mettre en bail ou l’hypothéquer.

Absence de toute charge grevant l’immeuble

Pour échanger sa maison indéfiniment, il est nécessaire qu’elle soit exempte de toute charge. En d’autres termes, une maison, pour être valablement troquée ne doit être grevée d’aucune hypothèque de quelque nature que ce soit. Si tel est le cas, cette dernière doit être levée. Elle ne doit pas non plus être l’objet d’un nantissement auprès d’un créancier. Si son acquisition a été faite grâce à un crédit, celui-ci doit avoir été entièrement remboursé.

Forme notariée de l’échange

L’échange définitif d’une maison n’est valable que s’il est réalisé par acte devant notaire, et cela à cause du transfert de propriété qu’il implique. Cette formalité est requise afin de permettre l’accomplissement de la publicité foncière impérative.

Les avantages de l’échange définitif de maisons

Troquer sa maison de manière permanente présente quelques avantages certains. Cela permet en effet :

• de changer de logement même si l’on n’a pas les moyens de contracter un prêt immobilier ;
• d’éviter les tracasseries aussi bien administratives que pratiques liées aux ventes ordinaires de maisons ;
• d’échapper au paiement des intérêts sur emprunt parfois très élevés lorsque l’on contracte un prêt immobilier auprès d’une banque ;
• d’économiser beaucoup d’argent en échappant à l’achat d’une nouvelle maison lorsque l’on doit répondre à une mutation professionnelle, à un changement de pays ou de région ;
• de payer des frais de notaire considérablement réduits, parce que supportés par les deux échangeurs ;
• de se soustraire à certaines dépenses accessoires comme les honoraires des agents immobiliers parce qu’il n’y a aucun intermédiaire entre les deux partenaires ;
• S’il est établi que les deux maisons ont une valeur similaire, le notaire se contente d’un seul acte notarié pour constater l’échange.

Les inconvénients de l’échange définitif de maisons

Beaucoup d’inconvénients existent en matière de troc définitif de maisons. D’abord, ce phénomène restant peu connu, il n’existe pas assez d’offres d’échange définitif de maisons. Ensuite, il y a souvent inégalité de valeur entre les maisons proposées, ce qui pousse les propriétaires de maisons d’une valeur supérieure ou élevée à se montrer réticents. Enfin, en optant pour un échange définitif de maisons, personne n’est à l’abri d’une surprise désagréable. C’est en réalité cette crainte qu’ont généralement ceux qui veulent troquer indéfiniment leurs maisons, sachant qu’ils ne pourront plus revenir sur leur décision même s’ils le voulaient.